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Régularisation du plui de la communauté de communes du bas-chablais
(Titre)
Les amendements de Julie Laernoes
Les interventions de Julie Laernoes sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1326 - Titre (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...
Au titre, après le mot : « à », insérer les mots : « contourner le droit de l’urbanisme pour ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser l'objet du texte soumis au vote du Parlement. Cette proposition de loi s'apparente à un contournement des règles d’urbanisme normalement applicables à tout projet d’aménagement.
09/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1326 - Article 1er (Rejeté)
Mme Laernoes, Mme Belluco, Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe écologiste vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, complètement à rebours de l’urgence écologique et sociale. Ce projet de loi présenté comme une simple procédure de mise en compatibilité pour faire prévaloir la déclaration d’utilité publique (DUP...
