Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 13)

Il vise à corriger une faille dans la rédaction de l'ordonnance du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire. Il a pour objectif de renforcer le contrôle parlementaire, notamment par le biais de l'Opecst, sur la commission des sanctions de l'ASN – Autorité de sûreté nucléaire. La capacité de l'ASN à asseoir son autorité...

Je laisserai mon collègue Maxime Laisney développer l'exposé sommaire de ces amendements. Lors de la présentation du texte, vous avez indiqué, madame la ministre, qu'il devait être relatif à l'accélération des procédures. Or vous y avez inséré des dispositions programmatiques. Nous proposons que ce texte soit frappé de caducité en cas de non-r...

Cette réponse, nous la craignions. Il n'est pas question, dans mon amendement, d'attendre la promulgation de la loi de programmation sur l'énergie et le climat…

Non, il vise à rendre caduque la présente loi si cette loi de programmation n'est pas déposée au Parlement avant le 1er juillet 2023.

Le débat s'est fait à l'envers. Vous n'avez fixé aucun objectif dans la loi relative à la production d'énergies renouvelables tandis que vous en avez inscrit de nombreux dans le projet de loi relatif au nucléaire. Comment peut-on, alors que les entreprises et nos concitoyens sont confrontés à la hausse des prix de l'énergie, nous priver d'un dé...