Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Article 13)

Nous étions convenus en commission que les dispositions adoptées par le Sénat et visant à doubler ou tripler les peines encourues en cas d'intrusion dans l'enceinte d'une installation nucléaire étaient disproportionnées et qu'elles nécessiteraient une nouvelle rédaction de cet article, voire sa suppression. Or, si le discours émanant du Rassemb...

…et s'appuient sur une science étayée. Le Rassemblement national ferait d'ailleurs bien de prendre connaissance de cette dernière, au lieu d'invoquer des fantasmes idéologiques.

Encore une fois, ses propos sont choquants, y compris à l'égard des élus susceptibles de participer, toujours dans l'intérêt général, à des actions militantes.

Nous sommes élus de la République et militants de terrain ; nous soutenons toutes les causes, tous les mouvements qui concourent à l'intérêt général, à la protection de nos biens communs.

Je souscris aux propos de notre collègue : cet article pose en effet un vrai problème de proportionnalité des peines. Il entraverait l'exercice de la démocratie, surtout si l'on considère que de dangereuses idéologies d'extrême droite tendent à criminaliser ceux qui se battent pour la préservation de nos biens communs.

Pour être juste, ma remarque ne s'adresse pas à Mme la ministre, mais à vous, madame la rapporteure. Vous avez même conforté l'orateur du groupe Rassemblement national en faisant l'amalgame entre des militants écologistes et des terroristes.

Les actions menées notamment par l'association Greenpeace ne visaient pas à mettre en péril la sécurité des centrales ni celle des Français. Certains militants ont par exemple survolé des installations afin de révéler des failles de sécurité.

Le débat ne s'est pas déroulé convenablement puisque nous n'avons pas pu discuter posément et calmement du cœur de l'article 13 ni des amendements de suppression. Je l'entends et je vous demande, madame la ministre, de vous exprimer sur le fond, concernant ce sujet primordial. Vous sembliez plutôt encline à exprimer un avis de sagesse. Il est ...