Les amendements de Julie Laernoes pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'article 2, qui tend à qualifier les projets de réacteurs nucléaires de projets d'intérêt général et prévoit donc une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents d'urbanisme. La maîtrise des procédures est ainsi déplacée des collectivités territoriales vers l'État. Au passage, on comprend bien pour...
C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 377. Il vise à préciser que l'autorité administrative compétente de l'État engage la procédure de mise en conformité du document d'urbanisme « uniquement après avoir recueilli l'avis conforme de l'établissement public ou de la commune compétente pour faire évoluer le schéma de cohérence...
Vous refusez des amendements dont l'impact est relativement minime, si l'on considère que ce sont les procédures des collectivités territoriales qui sont à l'origine des retards dans la construction des nouveaux réacteurs. Le délai d'un mois est ridicule : quiconque a siégé à un conseil municipal ou métropolitain ou a participé à l'élaboration...
Il est préférable que celles-ci comprennent et donnent leur avis : ainsi, elles ne se feront pas imposer un document dont elles n'auront même pas eu le temps de prendre connaissance. On retrouve le même mépris à l'égard des associations environnementales. Il est évidemment plus simple de dire qu'elles sont dangereuses et de criminaliser les ac...
Le travail argumenté de Greenpeace est à saluer car ni Mme la ministre ni le Gouvernement ne nous ont donné de réponse sur les liens qui nous lient dangereusement à la Russie, notamment en matière nucléaire.
