Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Josiane Corneloup pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L'article 3 porte notamment sur la fonction des établissements. Si l'on part du principe que les personnes qui y vivent, y sont chez elles, et non qu'elles y sont hébergées, ces droits devraient être garantis et appliqués depuis longtemps. C'est en ce sens que cet amendement propose de modifier le premier alinéa de l'article L. 311-3 du code d...
L'article 3 prévoit l'obligation, pour les établissements sociaux et médico-sociaux, de respecter le droit de visite des proches des résidents et le droit au maintien d'un lien social. La lutte contre la maltraitance passe assurément par le respect des libertés et des droits fondamentaux des personnes. Au-delà de leur inscription dans la loi, l...
