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Les amendements de José Gonzalez pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise à restreindre autant que possible l'intervention de prestataires privés. En l'état, la proposition de loi indique que « lorsque la protection contre tout acte de malveillance ou perte des matières nucléaires et des sources de rayonnements ionisants […] l'exige, le recours à des prestataires ou à la sous-traitance pour la réalisation des...
Conformément à une recommandation formulée par le Conseil d'État dans son avis sur le projet de loi, il vise à renforcer le rôle de surveillance de l'autorité administrative en matière de contrôle des activités et des installations nucléaires. Nous préconisons que l'exploitant assure, sous le contrôle de l'autorité administrative, une surveill...
Je serai rapide : il s'agit de restreindre l'intervention de prestataires privés dans les installations nucléaires ou intéressant notre dissuasion nucléaire.
En matière de dissuasion nucléaire, la norme doit être l'interdiction des prestataires privés, tout en considérant que l'administration peut, le cas échéant et si nécessaire, faire exception à cette règle en autorisant, par dérogation exceptionnelle, l'implication de certaines entreprises clés.
