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Les amendements de Johnny Hajjar pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il vise simplement à intégrer dans le titre du texte les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
J'insiste sur la nécessité de ne pas affaiblir le contenu du texte ni le travail qui a été mené au bénéfice des territoires ultramarins régis par les articles 73 et 74 de la Constitution.
En revanche, afin que chacun puisse s'y retrouver, je rappelle que tous les groupes disposent d'un droit de tirage leur permettant de proposer la création d'une commission d'enquête. Rien ne vous empêche donc de formuler une telle demande pour la Nouvelle-Calédonie – qui, encore une fois, est régie par un titre spécifique de la Constitution –, ...
Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable, afin d'éviter tout grand écart et de soutenir l'ensemble des territoires régis par les articles 73 et 74 – qui relèvent du titre XII de la Constitution, et non, contrairement à la Nouvelle-Calédonie, d'un titre différent.
