Les amendements de Johnny Hajjar pour ce dossier
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Pour que nous soyons au clair et éviter les oublis, nous proposons de remplacer « départements et régions d'outre-mer régis par l'article 73 » par « collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». Précisons que l'idée a d'abord été soulevée par le groupe Dem, notamment par Maud Petit et Frantz Gumbs, signatair...
Je conçois que la Nouvelle-Calédonie rencontre les mêmes problèmes que les autres territoires éloignés et insulaires, mais son statut est défini par le titre XIII de la Constitution, alors que celui des collectivités ultramarines l'est aux articles 73 et 74 du titre XII.
Le cas est donc très différent. En outre, je considère que le périmètre de la commission est déjà suffisamment élargi avec l'étude des collectivités territoriales régies à la fois par les articles 73 et 74 de la Constitution.
À vouloir trop élargir son périmètre, on risque d'affaiblir et de réduire la portée de la commission d'enquête, d'autant que sa durée reste fixée à six mois. Plus on alourdit sa charge de travail, plus son efficacité et son rendu seront réduits. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Je demande donc le retrait du sous-amendement. À défaut, j'émet...
À regret, je demande aussi à Maud Petit de retirer l'amendement n° 2, même si elle a l'initiative de la demande d'élargissement du périmètre de la commission d'enquête aux collectivités régies par l'article 74. Compte tenu des évolutions institutionnelles, il existe des départements et des régions d'outre-mer, mais aussi des collectivités terri...
Même s'il a été déposé en mon nom, il a été rédigé à l'initiative de notre collègue Jean-Hugues Ratenon – il faut rendre à César ce qui appartient à César.
Bien que sa demande soit satisfaite, j'ai souhaité lui donner raison. L'amendement vise donc à prévoir dans la proposition de résolution que la commission d'enquête sera chargée non seulement d'établir un diagnostic, mais surtout de formuler des préconisations et de proposer des solutions pour remédier à la cherté de la vie dans les territoires...
