Droit de visite des parlementaires dans les établissements sociaux et médico-sociaux

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui crée un droit de visite de tout parlementaire dans l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux, accompagné éventuellement de journalistes. Si le groupe Socialistes et apparentés a déposé lors ...