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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 1er)
Les interventions de Joëlle Mélin
Les amendements de Joëlle Mélin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Si vous aviez retenu l'amendement du Sénat prévoyant de rectifier de 5 milliards l'équilibre général des comptes, comme l'avait demandé la Cour des comptes, nous aurions pensé – sans pour autant voter cet article – que vous étiez bien dans une démarche de recherche du consensus et du compromis, ainsi que l'a répété à l'envi Mme la Première mini...
La Cour des comptes a mis en cause la sincérité des chiffres présentés à cet article dans son rapport du 12 mai dernier, puis dans celui sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale du 4 octobre. Citons celui-ci : « sous l'effet des modalités de comptabilisation des cotisations et contributions sociales des travailleurs indé...
Monsieur le ministre délégué, nous insistons. Oui, nous avons bien entendu que vous avez pris des dispositions particulières pour les indépendants lors de la crise du covid, mais quid des cinq autres recommandations, extrêmement sévères, formulées par la Cour ? Cet amendement de repli vise à substituer au mot « approuvés » celui de « pr...
