Responsabilité de l'État et indemnisation des victimes du chlordécone

À l’alinéa 1, après le mot : « sanitaires, », insérer le mot : « sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer le facteur social comme préjudice subi par les populations locales en raison de l’utilisation de la chlordécone. Si cette contamination a eu des répercussions économiques, écologiques et sanitaires, il est crucial d...