Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
(Article 1er)

À la seconde phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et à la demande de ces professionnels ». Exposé sommaire : La prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans est un enjeu majeur de notre société. Pour arriver à une sensibilisation massive de la population, les professionnels de santé et de l'éducation doivent être formé...

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition exce...

Après le mot : « mots : « , » insérer les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur, ». Exposé sommaire : La surexposition aux écrans des enfants doit être prise en compte en tant que réels enjeux de santé publique à l’avenir. Pour se faire, les parents des nouveau-nés doivent être en mesure d’être armés face à ce fléau. En plus...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1^er septembre 2024, un rapport relatif aux dégâts effectifs que cause la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques afin de connaître la gravité sur les jeunes en France de cette surexposition. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’effectuer des études objecti...

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot : « dans » insérer les mots : « les écoles primaires et ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif de maintenir et étendre l'appui de l'Agence nationale de santé publique dans le cadre du développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numérique po...

Compléter cet article par les mots : « ainsi que les écrans numériques et outils connectés ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à accentuer la prévention auprès du jeune public en ajoutant les écrans numériques comme outils de prévention permettant ainsi d'augmenter le champs d'action de la prévention que ce soit à la maison comme...

À la première phrase, après le mot : « excessive » insérer les mots : « ou inadaptée ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objectif d'accentuer l'information auprès des enfants dans le cadre des risques liés à son exposition sur les écrans face à des contenus inadaptés très fréquent sur les jeux, applications ou encore réseaux ...

I. – À titre expérimental et pour une durée de deux années scolaires, l’utilisation des écrans dans les classes de petite, moyenne et grande section des écoles maternelles publiques mentionnées au 1° de l’article D. 311‑10 du code de l’éducation est interdite dans un dixième des départements français. II. – L’expérimentation fait l’objet d’une...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentat...

L’article L. 312‑9 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, une formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques ne peut être dispensée dans les écoles maternelles. Les outils numériques ne sauraient être, dans l’enceinte de ces établissements, des support...

I. – À l’alinéa 10, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 11. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention des risques sur le développement relationnel des jeunes enfants sur les unités de conditionnement, les emballages extérieurs, les ...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public se voient soumises à une obligation de diffusion de spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grandes écoutes. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, doivent in...

À l’alinéa 5, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégories d’...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’à l’ensemble des établissements de périscolaire. » Exposé sommaire : Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plu...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , l’ensemble des professionnels de l’éducation ». Exposé sommaire : L’alinéa, à juste titre, veut inclure dans les formations initiales de nombreux professionnels, la formation à la prévention à l’exposition excessive des enfants aux écrans. La liste...

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot : « six » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Un regroupement de praticiens de terrain, de chercheurs et d’universitaires guidés par Serge Tisseron ont imaginé 4 balises avec une prévention différente pour chacune de ces tranches. Ces balises sont les 3, 6, 9 et 12 ans. Il est importa...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exp...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au ...

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendem...

À l’alinéa 14, après le mot : « télévisions », insérer les mots : « , de montres et lunettes connectées ». Exposé sommaire : Cet amendements vise à compléter la liste des objets connus qui représentent une potentialité d’exposition aux écrans, et que les élèves sont possiblement amenés à utiliser dans l’enceinte d’un établissement.