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Les interventions de Joëlle Mélin sur ce dossier
21 amendements trouvés
16/12/2022 — Amendement N° AS79 au texte N° 362 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Mélin, les membres du groupe Rassemblement National
Le ministère chargé de la santé présente un rapport, après vingt-quatre mois révolus d’entrée en vigueur de l’article 3, destiné à évaluer la variation des coûts de prise en charge par les organismes sociaux de chacune des pathologies auxquelles répondent les orthophonistes par rapport à l’année précédant la mise en application. Exposé sommair...
