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Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur Valence, vous avez raison, il faut être assidu : cela permet d'être plus clair dans ses propos. On constate d'ailleurs que Mme Pompili brille par son assiduité… S'agissant de l'organisme dont on parle depuis tout à l'heure, je rappelle qu'il existe une procédure qui s'appelle le référendum et qui évite de faire appel à des entités qui ...
Pour ce qui est de l'amendement n° 912, certaines enquêtes publiques sont encore organisées sans l'obligation d'informer largement le public de leur ouverture, ou ne prévoient pas l'utilisation de la voie électronique pour formuler des observations. Elles sont simplement annoncées par un avis ou un panneau de la mairie, qui n'est jamais consult...
Il faut élargir ce principe. L'envoi postal sera à la charge du pétitionnaire. Dès lors, tous les administrés sans distinction d'âge ou d'accès au numérique, seront placés dans les meilleures conditions pour prendre une décision éclairée, garante d'un processus décisionnel réellement démocratique.
En cas de consultation ou de référendum, il est important que tous les citoyens aient accès aux informations afin de voter en connaissance de cause. Or, souvent, les seules informations relatives aux consultations sont affichées sur les devantures des mairies. La plupart des citoyens ne passent pas tous les matins devant la mairie et n'en prenn...
