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Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
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La proposition de loi que nous étudions mélange deux sujets différents : un enjeu d'actualité, à savoir les conditions d'octroi des crédits immobiliers en pleine crise du logement, et un autre problème, celui des pouvoirs, voire de l'utilité, d'une institution totalement inconnue des Français, le Haut Conseil de stabilité financière. S'agissan...
Certains d'entre vous ont déposé des amendements visant à faire entrer des parlementaires au HCSF ; mais notre rôle de parlementaires n'est pas de servir de caution démocratique ou de supplétifs à des instances d'experts ; il est de contrôler l'action du Gouvernement et d'auditionner le ministre. C'est à celui-ci de dire quelle doit être la pol...
Chers collègues, le groupe Rassemblement national votera en faveur de la proposition de loi en raison de l'objectif visé : l'assouplissement des conditions de crédit. Mais pour des raisons de simplification et de principe, nous appelons à la suppression du HCSF.
