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Les interventions de Jimmy Pahun sur ce dossier
43 amendements trouvés
26/04/2024 — Amendement N° CE3134 au texte N° 2436 - Article 1er (Non soutenu)
M. Pahun, M. Bolo, M. Daubié, M. Martineau, Mme Morel, M. Ramos, Mme Babault
I. – À l’alinéa 5, après le mot : « sûre, » insérer le mot : « durable, ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et issue d’aliments produits de manière durable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer l'exigence de durabilité à l'ensemble de la chaîne de valeur et pas uniquement à la phase de pr...
25/04/2024 — Amendement N° CE1605 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciati...
25/04/2024 — Amendement N° CE1604 au texte N° 2436 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Pahun, Mme Babault, M. Bothorel, M. Le Gac, Mme Métayer, M. Buchou, Mme Le Hénanff, Mme Liliana Tanguy
Le titre Ier du Livre Ier du code rural et de la pêche maritime est complété par un chapitre V eu un article L. 115 ainsi rédigés : « Chapitre V : Agriculture insulaire métropolitaine « Article L. 115. – Dans le cadre des politiques mentionnées à l’article 3 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenci...
