Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé
(Présentation)

J'ai l'honneur de soumettre à votre examen, que je sais attentif et que j'espère bienveillant, la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé. Ces dernières années, la France a renforcé son arsenal législatif pour mieux lutter contre la pollution plastique. Il reste cependant tant à faire...

L'exportation de déchets plastiques à l'étranger est une autre conséquence de notre incapacité à gérer les déchets que nous produisons. Comme le montre un rapport de Human Rights Watch publié le mois dernier, une telle pratique nuit gravement à la santé et à l'environnement des populations et des pays exposés. L'Union européenne doit se pencher...

À cet égard, je salue les étudiants que j'ai rencontrés lors d'une conférence à Science Po Paris. Ils ont tenu à être présents dans l'hémicycle ce matin pour assister à nos débats.

L'article 1er de la proposition de loi, réécrit en commission, vise à interdire les plastiques non recyclés en 2025. Ce faisant, il renforce l'objectif fixé par la loi AGEC visant à atteindre 100 % de plastiques recyclés à cette même date. Une telle mesure nécessitera un suivi régulier et exigeant, afin d'assurer son application au 1er janvier ...

Une telle rédaction de l'article permet de coordonner les agendas national et européen. En votant cette disposition, nous appelons le Gouvernement à soutenir l'initiative de plusieurs pays européens, promue dans le cadre du règlement européen Reach, en faveur d'une interdiction globale des composés perfluorés. Agir au niveau européen, en soutie...

Je formule maintenant le souhait que notre collaboration perdure et que nous continuions ensemble nos travaux. Je remercie enfin les membres du groupe Démocrate (MODEM et indépendants), vous invite à la projection du film Cher plastique, une histoire d'amour toxique, qu'organise mon collègue Philippe Bolo, mercredi prochain à dix-neuf he...