Lutte contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Défavorable, par souci de cohérence avec les termes de l'article 7 de la directive sur les plastiques à usage unique, qui a été transposé dans les mêmes termes en droit français.

Monsieur Di Filippo, tel qu'il est rédigé, l'article confie au « gestionnaire de l'espace protégé » le soin de prendre ou non une mesure d'interdiction, et prévoit que cette interdiction peut ne porter que sur une partie de l'espace protégé. Monsieur Meurin, l'article confie à un décret la définition des « catégories de produits en plastique à...

Cette disposition fait suite au congrès de l'UICN – l'Union internationale pour la conservation de la nature – et au rapport « Pollution plastique : une bombe à retardement ? » rédigé par notre collègue Philippe Bolo et la sénatrice Angèle Préville, que je veux saluer, au nom de l'Opecst. Ils y expliquent que plus de 2 000 plantes, animaux ou m...

L'article 5 prévoit déjà que le rapport doit d'une part dresser la liste des mesures prévues jusqu'en 2027 pour accompagner les acteurs publics et privés dans leurs efforts de réduction de l'usage du plastique, et d'autre part inclure un volet dédié à l'accompagnement des travailleuses et travailleurs des secteurs économiques concernés. Pour é...

Nous avons déjà discuté cette proposition lors de l'examen en commission et l'amendement concerné n'a pas été adopté. La loi « climat et résilience » a permis d'importantes avancées pour limiter les publicités en faveur de produits nuisibles pour l'environnement. L'article 7 interdit la publicité relative à la commercialisation ou faisant la p...

Je remercie mon groupe d'avoir accepté d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour dans le cadre de notre niche parlementaire : cela nous permet de revenir dès le début de la législature sur les sujets de la loi Agec. Monsieur Amard, vous proposez d'interdire la mise sur le marché de bouteilles d'eau en plastique dès janvier 2024. Co...

Comment ferons-nous en cas de rupture de l'approvisionnement en eau ? Il faut conserver les bouteilles en plastique. Quant à la proposition de fixer l'échéance à 2035, je pense que nous aurons déjà beaucoup de mal à tendre vers la fin des plastiques à usage unique en 2040 – mais il faut que nous y arrivions !

La bouteille d'eau fait partie de ces plastiques-là. Il faut que les industriels trouvent d'autres solutions dans la perspective de son interdiction – le débat de ce matin est là pour ça. Avis défavorable.

L'article 65 de la loi Agec prévoit que « les éco-organismes […] définissent des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi que pour les produits frais et les boissons ». Ces standards devaient être définis au plus tard le 1er janvier 2022. Votre amendement vise à définir des gammes standards d'embal...

Nous revenons au cœur de la proposition de loi. Nous avons fixé des objectifs, accompagnés d'échéances. Or nous avons déjà du retard sur celle fixée au 1er janvier 2022. Je suis le premier à souhaiter savoir où nous en sommes s'agissant de la définition des gammes standards d'emballages réemployables pour les secteurs de la restauration, ainsi ...

Vous avez raison, madame Dalloz, il faut vraiment que d'ici à 2025, on puisse suivre l'évolution de la filière de recyclage chimique. Mais c'est le travail de l'Ademe, l'Agence de la transition écologique, qui suit déjà avec attention l'innovation dans le secteur du recyclage. Je vous propose qu'avant 2025, un groupe de parlementaires, qui se p...

Je comprends très bien votre préoccupation, mais vous soulevez un point important qui mérite à lui seul une grande réflexion, voire un projet de loi – Mme la secrétaire d'État en parlera sans doute mieux que moi. La proposition de loi s'attaque aux polystyrènes et aux composés perfluorés ; elle impose le marquage des produits à usage unique co...

Avant de vous souhaiter un bon appétit, je tiens à remercier mon groupe, qui m'a permis de défendre cette proposition de loi ,

qui figure symboliquement en tête de l'ordre du jour de notre journée de niche parlementaire. Merci de votre présence, madame la secrétaire d'État, merci à vos équipes, merci à tous les collaborateurs. Nous avons du travail à faire et une trajectoire à tenir et à faire comprendre à tous.