Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 18)

Cet article 18 nous paraît flou car, au fond, nous avons le sentiment que le partage de la valeur revient à de l'achat de consentement.

Cela nous semble en contradiction avec l'idée selon laquelle l'accès à l'énergie est une valeur cardinale de la nation. En effet, l'idée gaullienne, c'est aussi que l'énergie et son coût sont partagés entre tous, qu'il s'agit d'une question de solidarité nationale.

L'article soulève en réalité deux problèmes différents. Le premier est donc le partage de la valeur avec les riverains, qui prendrait la forme d'une ristourne individuelle, et qui nous paraît assez dangereux, car l'indemnisation des nuisances pourrait avoir des conséquences lors de la réalisation de n'importe quel projet d'intérêt général, qu'...

En somme, il me semble que cet article n'est pas très bien rédigé : c'est pourquoi nous défendrons l'amendement n° 4 visant à le supprimer.

Je l'ai exposé dans mon propos liminaire, cet amendement vise à supprimer l'article 18 afin de le retravailler – peut-être lors de la commission mixte paritaire (CMP) avec les sénateurs – et de réfléchir à une réforme de l'Ifer – qui ne figure pas dans le texte.

Je comprends bien l'amendement du Gouvernement et ces sous-amendements, qui vont plutôt dans le bon sens, mais comment seront répartis les fonds entre les intercommunalités et les communes où seront implantées les installations ? De nombreuses intercommunalités ont une taille XXL, si bien que le préjudice lié à ces installations n'y est pas per...

Je reviens sur ma remarque précédente, concernant les petites communes rurales qui accueillent de grosses installations de méthanisation, dans lesquelles 80 à 100 tonnes de lisier ou de fumier arrivent chaque jour, quand la même quantité de digestat est produite et repart en empruntant la voirie communale, qui se dégrade. Pourquoi ces communes...