Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 1er quinquies a)

Cet amendement de Raphaël Schellenberger vise à assouplir la réglementation afin de permettre à la filière méthanisation de produire rapidement du biogaz au-delà des seuils initialement fixés quand la demande est forte. Cette modification pourrait se faire sous le contrôle du préfet, mais ne serait pas considérée comme substantielle.