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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront cet amendement, ce qui prouve que nous pouvons soutenir des amendements visant à demander un rapport, car ils permettent, y compris à la rapporteure générale, d'ouvrir des débats intéressants sur des questions de principes. Les DAC font leurs preuves : ils conduisent une évolution per...
Il est cohérent avec ma précédente intervention. Il faut reconnaître, monsieur le ministre, que nous avons peu parlé des questions de handicap pendant les débats sur la politique en matière d'autonomie. Hormis l'article 35, relatif à l'habitat inclusif, qui s'adresse notamment aux personnes en situation de handicap, aucun des quatre articles du...
Je regrette que nous ne puissions pas avoir un débat plus approfondi : il aurait dû se tenir, d'ailleurs, lors de l'examen de la troisième partie – pour laquelle vous avez déclenché le 49.3 –, sur laquelle nous avions déposé des amendements en ce sens. Que la détention d'une autorisation publique permette de réaliser des profits, pourquoi pas ...
Il converge avec les amendements précédents. Pour compléter les excellents arguments de M. Delaporte, je tiens à souligner la sincérité des acteurs de ce secteur. Comme vous dans vos territoires, je suis sollicité par ces professionnels. Il y a trois semaines, place du Palais-Royal, des organismes aussi divers que l'Union nationale interfédéral...
Il rejoint l'amendement de Mme Fiat qui a été voté tout à l'heure. Nous souhaitons dresser un constat objectif des conséquences des revalorisations salariales accordées au personnel des Ehpad : ont-elles creusé des écarts entre certaines catégories ? Ont-elles suscité des mouvements entre les établissements relevant du public, de l'associatif e...
À nouveau, un débat passionnant est mis sur la table. Nous pouvons le dire entre nous, qui souhaitons le développement de l'habitat inclusif : le dispositif existant des Saad n'est pas adapté à sa logique. Nous devons donc être imaginatifs. Le maintien du statu quo juridique requiert l'autorisation du conseil départemental après appel à...
