Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
(Article 4)

L'article 4, et les modifications dont il doit faire l'objet, ont été présentés tout à l'heure par M. le ministre délégué. Je m'étonne qu'après la défense de la motion de rejet et la discussion générale, aucun membre du Gouvernement n'ait pris la parole pour réagir aux propositions, aux questions et aux points de vue qui ont été exprimés. Je ...

Cet amendement est sur la table depuis l'examen du projet de loi en première lecture en commission des affaires sociales. Il vise à augmenter l'Ondam de 500 millions d'euros afin de couvrir les coûts des établissements de santé liés à l'inflation et au covid-19, et je me félicite que nous convergions désormais sur cet objectif. J'espère aussi ...

Contrairement à l'amendement précédent, celui-ci ne correspond pas au périmètre que vous avez fixé, monsieur le ministre, ce que je regrette. Dans le prolongement des propos de Thibault Bazin sur les situations difficiles que vivent nombre d'Ehpad, quelles que soient leurs natures juridiques, il vise à les doter d'une enveloppe additionnelle co...

L'article 4 est en quelque sorte une loi de finances rectificative, et c'est tant mieux puisqu'il permet de tenir compte des mesures qui ont été décidées – le rehaussement du point d'indice – et des contraintes subies – l'inflation – en cours d'exercice. Cher collègue Alauzet, je ne sais pas si cela relève du grand défoulement mais, lorsque le...

Nous avons lu dans la presse qu'un ministre, Bruno Le Maire pour ne pas le nommer, aurait menacé de démissionner…

…si l'on ne respectait pas l'orthodoxie budgétaire. Je rêve du jour où les personnes qui occupent les plus beaux postes ministériels dans un gouvernement, tels que la santé ou la solidarité, seraient prêtes à mettre dans la balance leur démission pour permettre, par exemple, que l'on couvre à l'euro près les effets de l'inflation, afin de garan...

Il vise à augmenter spécifiquement le sous-objectif d'Ondam des établissements médico-sociaux – essentiellement des Ehpad et des structures pour personnes en situation de handicap. En effet, si un total de 2,3 milliards d'euros supplémentaires sont affectés à l'Ondam pour compenser l'inflation et la revalorisation du point d'indice, sur les 800...