Discussion des articles
(Article 9)

Depuis le début de la discussion, nous vous disons que, dans cette proposition de loi, nous prenons tout ce que nous pouvons. Les articles 9 et 10 vont, par des biais un peu impressionnistes, aborder un sujet central qui est celui de l'ASH. Comme l'a dit ma collègue Christine Pires Beaune, derrière l'ASH, la vraie question qui est posée est cel...