Discussion des articles
(Article 7)

Nous sommes heureux d'avoir à nouveau le temps de discuter des enjeux liés au vieillissement de la population. Nous avions été quelque peu frustrés, au moment de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, de n'avoir pu, du fait de l'application de l'article 49.3, échanger sur le financement de la branche ...

Madame la ministre, selon vous, les 100 millions d'euros qui seront distribués par la CNSA doivent permettre de commencer à progresser sur ces questions. Je le répéterai probablement plusieurs fois dans les prochains jours : nous ne pouvons plus être tributaires du volontarisme de l'exécutif en la matière et des 100 millions que vous avez obten...

Ces amendements vont dans le bon sens. Comme l'ont souligné MM. Millienne et Dharréville, nous avons toutefois du mal à saisir la logique à l'œuvre : nous adoptons des bouts d'article qui modifient le code de l'action sociale et des familles, mais sans vision d'ensemble – dont vous promettez qu'elle se concrétisera dans la future loi consacrée ...

avait affirmé que la loi sur le grand âge serait le « marqueur social » du quinquennat. Elle n'a pas vu le jour. Alors que vous promettez aujourd'hui une loi de programmation, je suis donc prêt à reposer ma question 250 fois : déposerez-vous un amendement tendant à réécrire l'article additionnel après l'article 2 pour préciser que ladite loi ve...

Cet amendement, frappé au coin du bon sens, illustre, tout comme les avis que vous avez formulés, le télescopage des calendriers auquel nous sommes confrontés. Vous nous dites : « On verra plus tard. » L'amendement, et ceux qui le suivent immédiatement, vise à définir un cadre et des conditions pour bénéficier de l'aide à la mobilité, et commen...

Ne vous en déplaise, madame la ministre, le rôle des législateurs consiste bien à déterminer les conditions permettant de bénéficier d'un financement public. Vous m'avez interpellé en tant qu'ancien président de département ; si j'étais taquin, je vous dirais que le meilleur moyen d'ouvrir une négociation avec les présidents de département cons...

Nous ne cherchons pas à faire durer inutilement les débats. Vous avez bien compris, il s'agit d'amendements d'appel, afin que le jour venu, ces questions soient intégrées à un futur projet de loi. Vous devez comprendre pourquoi nous avons déposé ces amendements et pourquoi nous les avons maintenus. Je vais vous parler sans aucune animosité, ma...

S'agissant notamment des questions relatives aux professionnels intervenant à domicile et à la qualité de l'accompagnement, votre prédécesseur a lancé le CNR « bien vieillir ». L'un des ateliers, relatifs à l'attractivité des métiers du grand âge, était piloté par le binôme formé par Daphna Mouchenik et Myriam El Khomri, auteure du rapport « Pl...

Dans la réforme globale de l'organisation et du financement des services à domicile – qui ne serait plus fondé sur cet indicateur archaïque qu'est la tarification à l'heure – nous voudrions que soient prévus des temps de rencontre pour les équipes, des temps d'échange de bonnes pratiques, de soutien mutuel, de convivialité – c'est aussi inhéren...

La question des conditions de travail au domicile des personnes âgées est essentielle en raison de la très forte sinistralité, désormais bien documentée – il faut remercier Myriam El Khomri d'avoir insisté sur ce point, d'abord seule, dès 2019, puis avec Dafna Mouchenik, dans leur rapport du CNR sur le bien vieillir –, qui prévaut dans ces prof...

Ces amendements nous offrent, là encore, l'occasion de nous interroger sur le sens des métiers dont nous parlons. Une auxiliaire de vie ou une aide à domicile peut être amenée à accompagner durant des mois, parfois des années, un bénéficiaire, lequel devient, de ce fait, un proche. Il est donc important qu'au moment où celui-ci décède, elle pui...

Je remercie la ministre pour ses propos : je trouve sa démarche intéressante et nous avons d'ailleurs déjà dit être disponibles pour participer à la coconstruction. Je tiens d'ailleurs à votre disposition, gratos, une proposition de loi comptant 166 articles.

J'ai toujours considéré qu'il s'agissait d'un document martyr, de nature à nous donner la vision panoramique dont nous avons besoin, afin, ensuite, de coconstruire. Il faudrait, madame la ministre, fixer un calendrier, le travail de coproduction devant dans l'idéal commencer dès la semaine prochaine, notamment pour lancer la réforme des servic...

Même si ce n'est pas une consigne écrite noir sur blanc, on rencontre le même type de problème dans les établissements quand, de fait, les auxiliaires de vie, parce qu'elles ne sont pas assez nombreuses, disposent de sept à dix minutes pour faire une toilette. J'ai compris que vous donneriez un avis défavorable à ces deux amendements identique...