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Les interventions de Jérôme Guedj sur ce dossier
623 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° AS212 au texte N° 1682 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Au 2° du I de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 9,2 % » est remplacé par le taux : « 10,6 % ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés « Socialistes et apparentés » vise à proposer une hausse exceptionnelle pour l’année 2022 de la taxation des revenus du capital (produits de placement et patrimoine) p...
09/10/2023 — Amendement N° AS142 au texte N° 1682 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Le II de l’article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est ainsi modifié : 1° Le mot : « sont » est remplacé par le mot « est » ; 2° Les mots : « les ratios d’analyse financière et les marges financières nécessaires à l’investissement » sont remplacés par les mots : « l’appor...
09/10/2023 — Amendement N° AS167 au texte N° 1682 - Article 27 (Rejeté)
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer, M. Delaporte
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 27 qui renforce les pouvoirs du médecin diligenté par l’employeur sur les arrêts de travail. Face à l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières depuis de nombreuses années, il y a 2 solutions : s'attaquer aux c...
