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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il est défendu, car il s'agit d'un amendement d'appel. Si je respecte infiniment votre volonté d'élargir la liste des personnes habilitées dans le cadre du dispositif d'habilitation familiale et de prévoir la nomination d'une personne habilitée « de remplacement », madame la rapporteure, je continue de penser que, sur la forme, il aurait mieux...