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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il est intéressant que nous ayons pu débattre de ces amendements. Nous devrons probablement faire évoluer la charte des droits et libertés de la personne accueillie en la réécrivant autour de la notion de « capabilité ». Entre 2003 et aujourd'hui, le regard sur les personnes accompagnées dans les établissements a changé. Le présent amendement ...
À l'occasion de l'affaire Orpea, et dans le cadre de la politique de contrôle qui s'est déployée avant et après ce scandale, il est apparu que les événements indésirables graves (EIG) étaient sous-déclarés dans les Ehpad. L'article L. 331-8-1 du code de l'action sociale et des familles impose pourtant aux établissements de les signaler. Une étu...
Cela permettrait d'accentuer la pression sur les gestionnaires d'Ehpad. Les EIG doivent être connus des autorités de tutelle, car ils constituent un indicateur précieux de la qualité du service rendu.
J'entends vos explications. Vous distinguez les événements indésirables graves et les maltraitances ; or les autorités de contrôle – ARS et conseils départementaux – pourront justement décliner une gamme de sanctions pour répondre à la diversité des situations. La première des sanctions est l'injonction : l'établissement doit comprendre qu'il d...
