Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 3)

Nous partageons tous l'objectif de garantir aux personnes accueillies dans les établissements comme à leurs familles la liberté d'aller et de venir, et surtout de garantir aux résidents la liberté d'accueillir leurs proches à tout moment. Il faut toutefois affiner ce droit de visite. C'est pourquoi l'amendement n° 98 en fait un droit inconditio...

Il vise également, comme nous le souhaitons tous, à consacrer le droit de visite dans les établissements sociaux et médico-sociaux, y compris dans les Ehpad, afin d'en garantir l'effectivité. Chacun se souvient des moments pénibles vécus durant le confinement : si les règles se justifiaient pour partie, elles ont donné lieu à des interprétation...

Nous faisons ici notre travail de législateur qui tend, non à rigidifier, monsieur le ministre, mais à ciseler le texte de manière à garantir l'exercice effectif de ce droit de visite et je remercie Mme Vidal de l'avoir doté d'un caractère inconditionnel, terme que nous devons marteler tout au long de nos débats. Je regrette que certaines préci...

Il vise à rétablir l'essentiel des dispositions initiales de la proposition de loi s'agissant des personnes ayant une impossibilité partielle ou totale de s'exprimer : celles-ci doivent être assistées ou représentées par la personne qui exerce à leur égard une mesure de protection juridique, ou par la personne de confiance identifiée dans le pr...

Pour resituer le débat, rappelons que l'article 3 de la proposition de loi modifie l'article L. 311-3 du code de l'aide sociale et des familles. Ce très bel article indique : « L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect ...

Il tend également à renforcer les droits et libertés individuels au sein de l'établissement. Nous évoquerons plus tard le renforcement des mesures de lutte contre la maltraitance ; nous vous proposons d'ores et déjà d'affirmer dans la loi le droit des résidents et de leurs proches à être informés de leurs droits et de leurs recours en cas de ma...

Je tiens d'abord à remercier les collègues qui ont permis, en votant l'amendement n° 210, d'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles le droit à l'information des résidents et de leurs proches quant à leurs droits et recours en cas de maltraitance. L'amendement n° 1354 concerne également des enjeux d'information, car il vise à ...

Je trouve moi aussi que l'amendement de M. Croizier est une invitation pertinente à développer la réflexion éthique dans les établissements sociaux et médico-sociaux, à l'instar de ce qui est fait dans les établissements de santé. Seulement, faut-il imposer cette réflexion ou s'en remettre au bon vouloir des établissements ? M. le ministre a ar...