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Les amendements de Jérôme Guedj pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet article porte sur l'isolement des personnes âgées. Dans sa rédaction initiale, il n'avait aucun caractère opérationnel, puisqu'il indiquait uniquement que les informations collectées sur les registres canicule pouvaient être communiquées aux CCAS, sans régler la question de l'abondement et du repérage. Je voudrais vous raconter la difficul...
Je pensais que le vote de l'amendement précédent avait fait tomber le mien. Si ce n'est pas le cas, je vais enfoncer le clou. En effet, certaines intercommunalités pilotent des CIAS. Par conséquent, il ne serait pas inutile de rendre possible le partage de ces informations avec les intercommunalités. Au-delà de la tuyauterie – bien que cette q...
Je trouve que cet amendement, comme celui qui l'a précédé et qui visait à associer la Cnil, est utile. Nous allons créer un partage d'informations. C'est un sujet qui est historiquement sensible. Je ne suis pas certain, madame la rapporteure, que les dispositions que vous mentionnez, issues de la loi de 2004 relative à la solidarité pour l'auto...
Pour avoir travaillé sur le sujet, y compris avec la direction juridique du ministère à l'époque, je vous assure que l'article que vous citez, madame la rapporteure, porte sur le recueil des données du registre canicule. Il traite de la manière dont les CCAS recueillent le consentement de la personne et inscrivent les informations sur le regist...
