Bâtir la société du bien vieillir en france
(Article 1er)

J'adresserai aux rapporteures et au ministre des questions très précises, dans l'espoir d'obtenir des réponses tout aussi précises. La composition de la CNA est renvoyée à un décret, ce qui est un peu bizarre de la part du législateur qui souhaiterait prendre la main sur cette nouvelle instance. En commission, la rapporteure a indiqué que le Go...

La deuxième question, très précise, porte sur la forme : la CNSA, que vous dépouillerez d'une partie de ses prérogatives, a-t-elle été consultée ? Elle est tout de même le parlement de l'autonomie…

…où siègent, dans le fameux groupe des trente et un, les représentants des établissements et des associations du champ du handicap et des personnes âgées. Avez-vous, dans le cadre d'un débat, demandé l'avis de la CNSA sur la création de la CNA ? La troisième question est peut-être plus fondamentale. À la lecture du texte, j'ai été abasourdi : ...

Pour la clarté de nos débats, j'en profite pour demander des réponses aux questions que nous avons posées, notamment au ministre.

Je lui ai demandé hier s'il y aurait une loi « grand âge », il n'a pas répondu. La réponse est peut-être compliquée. Tout à l'heure j'ai posé une question précise relative à la composition de la conférence nationale de l'autonomie. Or je l'avais déjà posée en commission et la rapporteure nous avait assuré que le ministre y répondrait en séance...

Il est maintenu. Je l'avais retiré en commission car on m'avait dit qu'il serait retravaillé avant la séance, ce qui n'a pas été le cas.

Comme M. Bazin l'a souligné, nos débats sur cette conférence nationale de l'autonomie donnent le sentiment que le Gouvernement est fort mal préparé. La semaine dernière, en commission, nous avons demandé des précisions sur la composition de cette conférence ; la seule réponse que nous avons obtenue est que des représentants des kinésithérapeute...

…le ministre ajoutant qu'on verrait quelles seraient les parties prenantes les plus à même d'y siéger. Outre le fait que l'ensemble des professionnels médicaux, paramédicaux et sociaux contribuent à l'accompagnement des personnes âgées ,

on peut se demander comment seront représentés les services d'aide à domicile, les fédérations professionnelles, les élus locaux ou encore les organisations patronales et syndicales. Par-dessus tout, monsieur le ministre, j'aimerais que vous vous engagiez dès maintenant à ce que la conférence inclue des représentants des personnes âgées elles-...

Il n'y aurait rien de pire que de faire de cette conférence un énième groupe de travail sanitaire et médico-social. Puisqu'il s'agit d'une démarche de démocratie participative, il convient de l'organiser de manière que les personnes concernées soient bien représentées – or ce travail est totalement absent du texte. Il faut organiser la représe...

Le champ de la conférence nationale ne doit pas se limiter à la prévention de la perte d'autonomie, mais inclure toute la politique de l'autonomie. Comme nous l'avons évoqué en commission, il est parfois difficile de faire la distinction entre une mesure de prévention de la perte d'autonomie et une mesure d'accompagnement de l'autonomie. Par ex...

Il y a un sujet qu'on n'a pas encore abordé et qui est pourtant un peu problématique. L'article 1er indique que la CNA s'appuie sur un centre de ressources probantes intégré à la CNSA, qui « labellise » les équipements et services destinés au soutien à l'autonomie des personnes âgées.

C'est compliqué… Monsieur le ministre, vous n'êtes pas sans savoir que votre ministère a signé avec la CNSA une convention d'objectifs et de gestion (COG) dont l'engagement n° 9 prévoit la création d'un centre national de ressources et de preuves. Or la COG prévoit que ce centre national de ressources et de preuves doit expertiser et établir un...

Je profite de ces amendements pour exercer mon droit de suite, afin que le ministre réponde aux questions qui lui ont été posées, notamment celle sur la labellisation des centres de ressources probantes, nouvelle dimension introduite dans l'article et qui ne figure pas dans la convention d'objectifs et de gestion. L'enjeu des amendements en di...

Désormais, chaque fois que je prendrai la parole, je rappellerai au ministre que je continue d'espérer qu'il répondra à ma question touchant le centre national de ressources et de preuves. Par ailleurs, il s'est engagé à ce que des représentants des personnes âgées fassent partie de la conférence, à ce que la politique en faveur de l'autonomie...

Encore une fois, je soutiens le principe consistant à préciser par différents amendements la composition de la CNA. Je regrette vraiment, monsieur le ministre, que vous n'ayez pas émis un avis favorable à l'amendement n° 67, ce qui vous aurait permis d'honorer un engagement pris au banc – celui d'inclure dans la conférence des représentants des...

Ah, c'est peut-être ça. Je vais dire trois fois « s'il vous plaît », monsieur le ministre, pour que vous m'apportiez une réponse sur ce point purement technique. Il n'y a pas de piège ! Il s'agit simplement d'éclairer le législateur sur ses travaux.

L'amendement n° 64 vise à préciser la périodicité des réunions de la conférence nationale de l'autonomie. Je suis sûr que les acteurs associatifs s'appuieront sur cet article de loi pour réclamer au moins une réunion annuelle. Je ne sais pas comment vous envisagez son travail, monsieur le ministre, mais je pense quant à moi qu'il serait intéres...

Je vous remercie, chers collègues, d'avoir adopté l'amendement n° 64 ! Vous pourrez ainsi dire que l'élaboration du texte a fait l'objet d'une coconstruction et d'une coproduction ! J'espère qu'il en ira de même pour des sujets plus importants.

Comme vous avez pu le constater, j'ai décliné en plusieurs centaines d'amendements la proposition de loi d'interpellation que j'ai moi-même déposée. Ils ont pour but de renforcer le texte. Tout comme le précédent, l'amendement n° 63 concerne la conférence nationale de l'autonomie. Il propose que ses travaux, visant à définir la politique de l'a...