Bâtir la société du bien vieillir en france
(Discussion des articles)

J'interviens aussi sur le fondement de l'article 50 du règlement. La nature et la qualité des amendements suscitent des débats qui témoignent de la nécessité d'un travail approfondi sur le sujet, même dans le cadre d'une PPL, puisque nous avons tous fait notre deuil d'une loi grand âge. Pourriez-vous nous dire si la conférence des présidents p...

Nous ne sommes pas à un ou deux mois près pour un texte de cette importance et dont nous ne connaissons d'ailleurs toujours pas le coût. Monsieur le ministre, je vous repose la question : quelle est l'évaluation des conséquences financières de cette réforme ?

Nous avons tous fait des propositions. Je vous propose de revenir à un travail collectif plutôt que d'accélérer le rythme des débats.

Il se fonde sur l'article 50 de notre règlement. Compte tenu des quelque 535 amendements restants, il est désormais acquis que nous ne terminerons pas ce soir l'examen du texte…

…et que, comme nous l'a confirmé Mme Moutchou alors qu'elle présidait la séance de ce matin, la fin de cet examen sera reportée à la reprise de nos travaux. C'est pourquoi je souhaite, avec la solennité qui convient, interroger le Gouvernement : à quel moment envisage-t-il d'inscrire de nouveau le texte à l'ordre du jour ? Lors de la prochaine ...