Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents qualifiés de laboratoire, sauf chimie et santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présen...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les directeurs techniques des grandes entreprises pour qui l'âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amen...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les sergents et sous-officiers de grade équivalent des armées sauf pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’app...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens des télécommunications et de l’informatique des réseaux pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Expos...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les chefs d’entreprise de l’industrie ou des transports, de 10 à 49 salariés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les magasiniers qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socia...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes d’intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à l...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « trois cents » les mots : « cent vingt-cinq ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à baisser le seuil d’application de l’index séniors à 125 salariés.

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les ingénieurs et cadres d’étude, recherche et développement en informatique pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les assurés victimes de maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de Santé pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les autres ouvriers de production non qualifiés : industrie agroalimentaire pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». E...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les agents de maîtrise en fabrication : agroalimentaire, chimie, plasturgie, pharmacie pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’app...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les maçons qualifiés pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialiste...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les cadres des services financiers ou comptables des petites et moyennes entreprises pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’appli...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’e...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les conducteurs, livreurs et coursiers pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Cet amendement des ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les métreurs et techniciens divers du bâtiment et des travaux publics pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 1968 », insérer les mots : « sauf pour les techniciens de la logistique, du planning et de l’ordonnancement pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé s...