Inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10 %

non pour ce qu'elles auraient de sérieux, mais pour ce qu'elles disent de sa conception de l'organisation de la société.

En l'occurrence, en semblant focaliser votre propos sur le travail comme valeur et sur sa juste rémunération, vous dessinez en creux votre vision très révélatrice de notre modèle de protection sociale – je m'attarderai sur ce point. Avant cela, je tiens à souligner le paradoxe qu'il y a à vous présenter aujourd'hui comme les thuriféraires d'une...

Vous avez également rejeté l'organisation d'une conférence nationale sur les salaires qui aurait permis un dialogue social à grande échelle entre les organisations sociales et patronales. Il n'y avait plus personne dans vos rangs pour voter ces mesures visant à revaloriser les salaires dans leur complétude ! En revanche, il y a du monde aujour...

Le salaire, voyez-vous, ce n'est pas seulement le salaire net qu'on voit en bas de la fiche de paie, ce sont aussi les cotisations sur lesquelles repose le modèle de protection sociale. Si on pousse jusqu'au bout votre logique, chaque fois qu'un employeur décidera d'une augmentation de salaire, celle-ci sera exonérée de cotisations patronales. ...

…a comparé au CICE le dispositif que vous proposez. Je complète l'intervention de M. Vigier en ajoutant que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prévoit déjà 72 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales. Nous contestons une partie de ces mesures, notamment celles qui, censées permettre la création d'emplois, n'o...

Vous appauvrissez les ressources dont dépendent la branche famille, la branche maladie ou encore la branche vieillesse. Ce faisant, vous nous livrez votre vision de la protection sociale. Vous en êtes réduits à invoquer le Conseil national de la Résistance, tentant de vous faire passer pour ses héritiers. C'est honteux ! Vous n'y étiez pas, au ...

Ce sont les gaullistes, les communistes, les socialistes, les démocrates chrétiens, la droite conservatrice qui ont participé à la définition de notre modèle de protection sociale et de sécurité sociale, en aucun cas l'extrême droite !

De grâce, n'invoquez pas l'héritage républicain de notre pays pour défendre une bête, méchante et banale mesure de droite libérale ! Vous me rappelez plutôt Yvon Gattaz qui lançait en 1982 la « bataille des charges ». Votre texte relève tout bêtement de la « bataille des charges », pas du soutien au pouvoir d'achat des Français.

L'intervention de Mme Le Pen me confirme que j'avais vu juste tout à l'heure : c'est bien le rapport à la sécurité sociale du Rassemblement national qui est au cœur de la proposition de loi, même s'il n'en est pas dit un mot. Nous appelons l'attention sur le fait que votre logique est un cheval de Troie dans le financement de la protection soc...

…on retrouve dans votre philosophie les principes de cette doxa libérale selon laquelle seul le salaire net est important, le salaire différé ne présentant aucun intérêt. C'est donc une contestation de notre pacte républicain et de notre modèle social : c'est la raison pour laquelle nous vous proposons de supprimer l'article.

Il y a quelques minutes, chers collègues, vous avez voté l'amendement n° 1 que j'avais déposé avec mes collègues socialistes et qui visait, avec les amendements identiques, à supprimer l'article 1er . Je vous propose de terminer le travail en adoptant l'amendement n° 2. Celui-ci propose la suppression de l'article 2, qui démontre une nouvelle f...

Vous avez en effet la franchise, avec cet article, d'indiquer que vous souhaitez compenser l'exonération de cotisations patronales par un impôt – en l'occurrence, le droit d'accise sur le tabac.

Cela signifie que vous proposez de faire financer la revalorisation salariale dans les entreprises par l'impôt national et par le budget de l'État, qui compensent celui de la sécurité sociale. Cela traduit votre refus du partage de la valeur ajoutée entre le capital et le travail – qui se confirme d'ailleurs lorsque vous refusez de voter le rét...