Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jérémie Patrier-Leitus pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Depuis le 13 octobre dernier, les employés du groupe Sidel à Lisieux sont en lutte après l'annonce de la fermeture prochaine de ce site. Ce projet de fermeture a été décidé de manière unilatérale par cette filiale du groupe Tetra Laval, un des leaders mondiaux de la fabrication de machines d'emballage. Ce choix ne s'appuie sur aucune justificat...

Madame la ministre déléguée, je remercie le Gouvernement pour sa mobilisation sur ce dossier. J'ajoute qu'il faudra sans doute réfléchir à des adaptations législatives pour renforcer l'arsenal juridique à la disposition de l'État, car on voit bien qu'il y a encore des failles. Ainsi il faut-il recourir à la justice pour obtenir communication de...