Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 6)

L'amendement n° 1344 est un amendement de repli inspiré du travail de notre collègue sénateur Guy Benarroche. Il propose une évaluation spécifique de l'expérimentation du TAE dans le monde agricole, qui associerait des représentants des syndicats agricoles représentatifs et d'associations d'aide aux agriculteurs. Les syndicats agricoles soulève...

Les écologistes voteront pour ces amendements qui reviennent à la première rédaction inspirée par le rapport. Quitte à faire une expérimentation, autant entrer dans la logique de l'échevinage. Nous comprenons les réticences, mais l'expérimentation sert précisément à regarder comment ça marche et à lever les doutes.

Il vient en discussion avant l'amendement n° 1342 – ce qui est un peu étonnant, puisqu'il s'agit d'un amendement de repli. Il est inspiré d'une proposition du sénateur Guy Benarroche, qui vise à conjurer les risques de conflits d'intérêts dans le secteur agricole en instaurant deux mécanismes. D'abord, on instaurerait un échevinage systématiqu...

Merci pour cette précision, madame la présidente. Vous savez comment les chambres d'agriculture sont élues : le système n'est pas du tout proportionnel, il y a une prime majoritaire énorme ; un seul syndicat y est représenté et maîtrise tout. Il y a cependant des débats assez vifs. Nous avons donc besoin d'un équilibre pour apaiser les conflit...

Il est identique aux deux précédents et vise donc également à exclure le secteur agricole de l'expérimentation. Les procédures collectives agricoles, traitées depuis trente-cinq ans par les juridictions civiles, sont efficaces, adaptées et permettent de redresser de nombreuses exploitations : il n'est pas opportun, aujourd'hui surtout, de fragi...