Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La compétence universelle vise à poursuivre des crimes commis par des étrangers, à l'étranger, contre des étrangers. Pourquoi, dans ces conditions, est-il important qu'ils puissent être jugés par des juridictions françaises ? Parce que, dans de nombreux pays, le droit est défaillant et que ces crimes restent impunis. Encadrés par le Statut de ...