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Les amendements de Jérémie Iordanoff pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Veuillez m'excuser d'insister sur la notion de sécurité nationale ; j'y reviendrai encore lors de l'examen des deux articles suivants. Cet amendement vise à la remplacer par la notion d'intérêts fondamentaux de la nation, qui a le mérite d'être précise et dont les éléments sont énumérés quelque part. Vous avez dit dans cet hémicycle qu'il ne f...
Les seuls éléments mentionnés qui s'y rapportent sont les « règles relatives à la permanence, à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du réseau ou relatives à la confidentialité des messages transmis et des informations liées aux communications ». Soit ces précisions sont trop restrictives et le contrôle du respect de ces règles ne r...
C'est un amendement de repli par rapport à l'amendement n° 1275 que j'ai défendu sans prendre le temps de le présenter. Celui-ci visait à limiter l'obligation de transmission des données au seul cas où elle serait demandée par l'Anssi, étant donné que leur volume est très important et que les données de tous seront transmises, même si aucune at...
