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Les interventions de Jérémie Iordanoff sur ce dossier
62 amendements trouvés
11/05/2023 — Amendement N° 123 au texte N° 1225 - Article 15 (Tombe)
Mme Pochon, Mme Laernoes, M. Fournier, M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis L’indication de critères pouvant être intégrés dans les documents de gestion forestière permettant la diversification des essences, la préservation du capital sol et la préservation des services écosystémiques, dont l’eau et la biodiversité ; ». Exposé sommaire : Cette formulation ...
11/05/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 1225 - Après l'article 37 (Retiré avant séance)
M. Bayou, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laf...
Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens aériens dédiés à la sécurité civile. Ce rapport évalue notamment l’état de fonctionnement de chaque aéronef et le calendrier précis mis en œuvre pour son renouvellement, ainsi que le nombre exact d’appareil...
