Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 1er)

À la troisième phrase de l’alinéa 7, après le mot : « agriculture » insérer les mots : « , dont l’agriculture biologique, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pou...

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de consacrer dans la loi le “pluralisme” qui doit être mis en œuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par l’Etat et proposé aux candidats à...

Compléter l’alinéa 23 par les mots : « , le renouvellement des générations d’actifs en agriculture et le niveau de revenu des agriculteurs. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l’objet du rapport que le Gouvernement souhaite remettre chaque année au Parlement sur l’état de la souveraineté alimentaire de la France, avec une inf...

À l’alinéa 4, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À la fin de l’alinéa 13, après le mot : « matière » insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour attei...

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « – développer des pratiques vertueuses en matière de production agricole et de préservation de l’environnement par le recours à des paiements pour services environnementaux. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à offrir une compensation tangible aux exploitants qui adoptent des pratiques resp...

À l’alinéa 9, après le mot : « production », insérer les mots : « , visant la diversification des ateliers de production et l’amélioration de la durabilité des pratiques agricoles ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite que le soutien de l'Etat à la recherche et l'innovation orientées à la reconception des sy...

À l’alinéa 5, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À l’alinéa 21, après le mot : « sanitaires », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase : « ainsi qu’à l’aménagement et au développement du territoire. » Exposé sommaire : Il convient de reconnaître dans ce texte le rôle majeur que joue l'agriculture dans la gestion et l'aménagement du territoire et dans sa contribution très significative ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics dans le respect de la stratégie nationale bas-carbone, telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement et du plan national de l’adaptation au changement climatique ; ». Exposé sommaire : L'agriculture est responsable de 19...

À l’alinéa 8, après le mot : « matière », insérer les mots : « d’agriculture biologique et ». Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite renforcer l'enseignement de l'agriculture biologique. Le secteur biologique représente 16% de l’emploi agricole avec une dynamique en croissance pour atteindre l’objectif de 18% d...

À l’alinéa 6, après le mot : « capacité », insérer les mots : « à anticiper et à s’adapter aux conséquences du changement climatique, en valorisant les solutions fondées sur la nature, compte tenu de la trajectoire du réchauffement de référence, à en atténuer les effets et ». Exposé sommaire : La pêche maritime est essentielle à la sécurit...

À la première phrase de l’alinéa 21, après le mot : « agricole » insérer les mots : « et aux financements nécessaires au renouvellement des générations en agriculture ». Exposé sommaire : A l’instar de l’accès au foncier, l’accès aux financements est crucial et trop souvent un obstacle pour les jeunes qui veulent s’installer. L’idée est d’...

Après l’alinéa 7, insérer un l’alinéa suivant : « – sa capacité à faciliter le renouvellement des générations en agriculture. » Exposé sommaire : Il est indispensable d’intégrer l’objectif du renouvellement des générations en agriculture au premier rang des politiques publiques agricoles. L’enjeu démographique est en effet au fondement même ...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « au sens de l’article 410‑1 du code pénal. » Exposé sommaire : Cet amendement rédactionnel vise à préciser la définition des intérêts fondamentaux de la Nation mentionnés à l’article 1er du projet de loi. Il s’agit notamment de protéger les projets agricoles contre d’éventuelles dégradations, en faisant r...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A L’article L. 812‑4 est ainsi rédigé : « Art. L. 812‑4. – Les établissements publics d’enseignement supérieur agricole peuvent passer des conventions de coopération avec des établissements d’enseignement supérieur privés relevant du ministre chargé de l’agriculture mentionnés à l’art...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « – sa capacité à garantir sa surface agricole utile et à lutter contre la décapitalisation de l’élevage ; ». Exposé sommaire : Pour les députés LR, afin de protéger la souveraineté alimentaire de la France, il est nécessaire de réduire la dépendance aux importations de viandes, qui peuvent ne pas...

Le code rural et la pêche maritime est ainsi modifié : I - le VI de l’article L. 254-1 est supprimé. II - les articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 sont abrogés. III - À la fin du 2° du I de l’article L. 254-2, Les mots : « et qu’elle respecte les dispositions des articles L. 254-1-1 à L. 254-1-3 » sont supprimés. Exposé sommaire : Le présent a...

Rédiger ainsi cet article : « Le livre préliminaire du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : « 1° Avant l’article L. 1, il est créé un article L. 1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1 A. – L’agriculture, et notamment les plans d’eau à usage agricole ainsi que l’élevage, doivent être reconnue comme un intérêt général majeur et défen...