Projet de loi de finances pour 2023
(Mission outre-mer (état b))

Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme...

Je vous dis simplement ce qui se passerait si l'on appliquait strictement ce qui vient d'être adopté, selon les règles de notre assemblée depuis qu'elle existe. Ce que vous avez voté à l'instant, c'est 50 millions supplémentaires pour la politique de l'eau…

Soit, l'Assemblée a voté ces 50 millions supplémentaires – nous y étions opposés et la réponse du ministre délégué avait été claire –, mais elle a voté en même temps le prélèvement de ces 50 millions sur le programme Emploi outre-mer. Voilà ce que vous votez ; ce sont les règles de la discussion des crédits.

Il s'agit effectivement d'une recommandation issue d'une mission que j'ai effectuée avec le sénateur Patient. Ce dispositif spécifique d'accompagnement est destiné aux communes d'outre-mer les plus en difficulté. Doté de moyens importants, il repose sur la contractualisation dans le but d'adapter l'aide aux spécificités de chaque territoire. J...

Il existait effectivement un écart de dotation par habitant entre les départements d'outre-mer et la métropole. Pourquoi ? Parce que la gauche

C'est la vraie raison ! Je vous renvoie au rapport Patient-Cazeneuve : c'est la gauche – ou l'ex – NUPES, je ne sais pas comment on peut l'appeler –,…

Nous avons voté, sous la précédente législature, un rattrapage exceptionnel, et la dotation par habitant accordée aux collectivités territoriales est désormais plus importante – et c'est tant mieux – dans les Drom qu'en métropole.