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Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 24)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cet amendement de rédaction globale procède à trois modifications : il avance du 15 octobre au premier mardi d'octobre le délai de remise au Parlement des informations prévues par l'article 24 ; il précise que les données quant à la composition du solde des administrations de sécurité sociale sont exprimées en pourcentage du PIB et en milliards...
