Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 20)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Cher collègue, je regrette qu'il y ait eu un malentendu : l'engagement des dépenses relève du PLF ou du PLFSS. Vous ne faites ici que priver d'un outil destiné à une meilleure visibilité à la fois le Parlement, les ministères, nos partenaires, l'Europe. Voilà ce que vous faites !
