Projet de loi de programmation des finances publiques 2023-2027
(Article 10)

Chère collègue, sachez qu'en 2023, en raison des urgences que vous mentionnez, le plafond d'emplois augmentera de quelque 10 000 équivalents temps plein (ETP). L'objectif de stabilité défini à cet article concerne l'ensemble de la durée de la planification, soit cinq ans. C'est un objectif raisonnable, alors que cela faisait des années que les ...

Comme vous le savez, les principaux opérateurs comprennent, par ordre décroissant, Pôle emploi, le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Eu égard à leurs fonctions, leurs priorités, leurs objectifs, je ne vois pas comment ils pourraient diminuer leurs effe...

Je comprends votre intention, mais nous cherchons à contenir les dépenses publiques. Je sais que l'objectif de stabilité des effectifs sera probablement difficile à atteindre, mais il est nécessaire pour maîtriser les finances publiques. L'article détermine un plafond global, et non une limite applicable à chaque ministère ou opérateur.

Des modulations sont donc possibles en fonction des missions, qui peuvent évoluer dans le temps, lorsque des automatisations, des numérisations, des réorganisations interviennent, comme c'est le cas. Selon les changements de priorités, les effectifs pourront donc augmenter dans certains ministères, tandis qu'ils diminueront dans d'autres. L'avi...