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Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
22 interventions trouvées.
S'agissant, pour finir, de la CVAE, vous devriez avoir l'honnêteté de reconnaître que la transformer en TVA ne changerait absolument pas l'autonomie des collectivités territoriales.
Celles-ci n'ont pas le pouvoir de taux sur la CVAE et ne l'auraient pas non plus sur la TVA. Ce que vous dites est un mensonge !
