Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 32 (appelé par priorité))

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 33 propose d’étendre l’exonération de malus poids et de malus sur les émissions de CO2 adoptée en loi de finances pour 2023. En loi de finances pour 2023, cette exonération portait sur les véhicules des sapeurs-pompiers et des associations agréées de sécurité civile. Le présent texte propose...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 32 introduit un tarif réduit d'accise pour les carburants des SDIS. La loi de finances pour 2023 contient une nette augmentation des crédits des SDIS, à travers notamment une augmentation de la contribution de l’Etat à leurs investissements et des mesures d'encouragement du volontariat des s...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Pour chaque salarié sapeur‑pompier volontaire remplissant les critères prévus aux II et III, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles à hauteur du taux...