Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Le PLFSS pour 2021 a prévu une enveloppe de 200 millions d'euros pour aider les départements à assumer cette charge. Votre amendement est donc satisfait. Avis défavorable.