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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 3)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'article 3 n'affecte pas l'équilibre budgétaire, aussi je vous propose, comme pour l'article 2, de le placer plutôt dans la deuxième partie du texte.
