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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Discussion des articles)
Les interventions de Jean-René Cazeneuve
Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Avis défavorable. Nous avons longuement débattu ce matin du financement de l'audiovisuel public, et je crois que nous avons apporté des garanties en la matière.
Sagesse. Aujourd'hui, l'exonération dont vous parlez s'applique à tous les véhicules accessibles en fauteuil roulant. Les véhicules qui comportent au moins huit places assises détenus par une personne morale font aussi l'objet d'un abattement de 400 kilogrammes. On peut donc considérer qu'il y a bien un trou dans la raquette. Je m'en remets cep...
Comme vous le savez, nous ne sommes pas très favorables à la création d'une nouvelle taxe. Celle-là a existé, mais son rendement était si faible qu'elle a été progressivement supprimée. Je vois d'autant moins l'intérêt de la ressusciter que je crois que nous avons donné ce matin suffisamment de gages en faveur de l'avenir du financement de l'au...
