Les amendements de Jean-René Cazeneuve pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Tout d'abord, je trouve qu'ainsi rédigé, l'article est très bon, et que l'amendement de notre collègue Laurence Maillart-Méhaignerie va dans le bon sens. Je voudrais simplement comprendre un élément, parce qu'il me semble que le sous-amendement permettrait de simplifier le dispositif. Je ne voudrais pas que pour les toutes petites communes, qui...