Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Après l'article 10)

Cet amendement concerne le compte personnel de formation (CPF). Ce dispositif souffre malheureusement d'un manque de notoriété, en raison duquel il est moins mobilisé qu'il ne pourrait l'être. Le CPF peut servir notamment à financer le permis de conduire qui constitue un véritable passeport pour l'emploi ; malheureusement, son coût élevé est s...

Le tarif réduit des droits d'accise sur le gazole non routier (GNR) constitue, vous le savez, un avantage fiscal important pour certains professionnels, notamment dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics. Les professionnels de ces secteurs, qui font face à des ruptures de matériaux, doivent constituer des stocks qui pèsent lourd sur...

Il s'agit de trois demandes de rapport à propos des personnes pouvant bénéficier des chèques carburant et énergie. Les n° 682 et 681 concernent les habitants des communes classées en zone de revitalisation rurale – avec notamment l'idée de réduire leurs taxes de 50 % –, le n° 683 ceux des communes classées en zone de montagne. Au vu des résult...

Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport sur les possibilités d'adapter l'indemnité le prix à la pompe aux spécificités des zones rurales. L'objectif est d'inclure une mesure ciblée vers ces territoires dans le budget pour 2023, à défaut pour le Gouvernement d'en instaurer une immédiatement compte tenu de l'urgence de la si...

Le coût moyen d'hébergement dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – est supérieur à 2 000 euros par mois. Nombre de retraités ne peuvent l'assumer et doivent donc être aidés financièrement par leurs enfants ou leurs petits-enfants. Il est dès lors nécessaire de concevoir un plan d'accompagnement pérenne po...